Respect des droits d’auteur
Le fonctionnement du droits d’auteur
Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur se définit comme suit :
« Le droit d’auteur sur l’oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’oeuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’oeuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante; […] » (Loi sur le droit d’auteur, Partie 1, 3.1)
Source : http://lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/page-2.html – h-4
Les œuvres musicales font partie des œuvres protégées par le droit d’auteur. Par conséquent, toute reproduction d’une œuvre, qu’elle soit auditive (enregistrement, prestation publique) ou visuelle (partition, paroles) est interdite, à moins de payer une redevance aux ayants-droits (les auteurs et compositeurs). Il va sans dire que si la reproduction est interdite, la vente desdites reproductions l’est aussi.
Chez Replica, nous considérons qu’il est primordial de rémunérer les artistes pour leur travail. À cet effet, nous avons conclu des ententes avec des partenaires qui assurent la gestion du droit d’auteur pour les ayants-droit. Nous versons des redevances chaque fois qu’une partition est vendue.
Depuis l’arrivée d’internet, des partitions illégales ont envahi le marché. Avec les avancées technologiques, il est maintenant facile de copier et distribuer des œuvres protégées en toute impunité. C’est pourquoi, chez Replica, nous jugeons qu’il est de la plus haute importance d’offrir des partitions légales, offrant ainsi une option honorable aux consommateurs avertis.
La Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
La SODRAC est une société de gestion collective des droits de reproduction. Elle négocie au nom de ses membres des ententes avec les utilisateurs de musique, puis veille à la perception des droits d’auteur ainsi qu’à leur répartition.
Nous nous distinguons en payant des redevances
Chez Replica, nous accordons une grande valeur au travail des artistes. C’est pourquoi nous sommes fiers d’avoir conclu une entente historique avec la SODRAC en 2012. Replica devint ainsi la première entreprise canadienne à payer des redevances sur des partitions de type « lead sheet ».
Acheter chez Replica, c’est valoriser le travail de nos artistes.
